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Règlements communaux
Vous pouvez consulter ou imprimer les différents règlements de la Commune de Le Vaud au format PDF
Règlement du Conseil Communal
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur la collection, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires
Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchet
Règlement de police
Règlement de protection des arbres
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Règlement du cimetière
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Règlement sur la Structure d'Accueil de Jour des Enfants (SAJE)
iquez sur le règlement que vous désirez imprimer
Administration Communale
Grand Rue - CP 31
1261 Le Vaud
Greffe municipal
Tél. 022 366 25 62
Fax. 022 366 45 26
Heures d'ouverture
lundi:
8h30-13h00 et 15h00-17h00
jeudi:
7h00 -11h00
Bourse communale
Tél. 022 366 45 29
Contrôle de l'habitant
et bureau des étrangers
Tél. 022 366 45 25
Heures d'ouverture
lundi:
8h30-13h00 et 16h00-19h00
jeudi:
7h00 -11h00
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