Commune de Le Vaud - Tél. 022 366 25 62- greffe@levaud.ch

 
 

Préavis municipaux 2016-2021

2018

2018-18 Adoption des nouveaux statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade
   
2018-17 Arrêté d'imposition pour l'année 2019
   
2018-16 Modification du droit de superficie portant la durée du DDP à 30 ans, en faveur de l'AISE, sur la parcelle N° 675, propriété de la Commune de Le Vaud
   
2018-15 Adoption du règlement communal interne relatif au fonds forestier de compensation
   
2018-14 Adoption du nouveau règlement communal et de son annexe sur la distribution de l'eau
   
2018-13
Annexe
Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour la création d'une UAPE (Unité d'Accueil Pour Ecoliers)
   
2018-12 Etude de la révision du plan général d'affectation (PGA) et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

2017

2017-11
Annexe
Arrêté d'imposition pour l'année 2018
   
2017-10
Annexe
Réaménagement de la zone d'utilité publique, située sur la parcelle N° 1, pour une nouvelle voirie et un espace ludique
   
2017-9 Adoption d'un nouveau règlement communal en matière des subventions des études musicales
   
2017-8 Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
   
2017-7 Correctif du règlement du personnel communal du 27 mars 2014 et ajout d'une annexe
   
2017-6
Annexes
Réaménagement d'une partie de la zone d'utilité publique, située sur la parcelle n° 1 propriété de la Commune de Le Vaud, pour la création d'un espace jeunes
   
2017-5 Demande d'acceptation du don d'un terrain multisports d'une valeur d'environ CHF 27'000.- offert par le Tennis Club de Le Vaud

 

2016

2016-4 Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
   
2016-3 Arrêté d'imposition pour l'année 2017
   
2016-2 Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
   
2016-1 Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021

 

Préavis municipaux 2011-2016

2016

2016-31 Adaptation de la rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
   
2016-30
Annexe

Demande d'un crédit de CHF 215'000.- pour la création des sentiers piétonniers de l'Ouche et du site scolaire, du trottoir sécuritaire sur le chemin de la Voirie desservant l'arrêt de bus Place du Battoir

2016-29 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 812'000.- pour assurer le financement de la salle polyvalente VD3

 

2015

2015-28 Cession des actions Télé-Dôle au Conseil régional du district de Nyon
   
2015-27 Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon
   
2015-26 Arrêté d'imposition 2016
   
2015-25 Modification d'une annexe au règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires : Art. 4 (art. 44) Taxe annuelle d'épuration 
   
2015-24 Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) 
   
2015-23 Demande de crédit de CHF 99'000.- pour la mise en place en séparatif du collecteur des eaux mélangées "Sur la Croix" sur les parcelles N°130, 132 et 568
   
2015-22 Aménagement d'un arrêt de bus - Route de Marchissy