Enquêtes communales en cours

Les dossiers d’enquête publique peuvent être consultés à la salle des commissions, sise au 1er étage du bâtiment Eglise/Administration, face à la montée d’escaliers.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe municipal. 

Mail : greffe@levaud.ch
Tél : +41 22 366 25 62

Enquête publique du 18 avril 2024 au 28 avril 2024

  • Propriétaire(s) : Daniel MEPPIEL
  • Parcelle n° 893, Vy Neuve 13b

Dans le cadre des aménagements dans le jardin, construction d’un cabanon de jardin, dimensions 400 x 300 x 246 avec toit plat

Enquête publique du 18 avril 2024 au 28 avril 2024

  • Propriétaire(s) : Sara & Valentin THOUE
  • Parcelle n° 177, Chemin des Grillons 6

Installation d’une pergola bioclimatique (lames orientables)
Bac de récupération d’eau de pluie

Enquête publique du 18 avril 2024 au 28 avril 2024

  • Propriétaire(s) : Jean-Marc VAUCHER
  • Parcelle n° 443, Chemin du Martelet 4

Remplacement d’un cabanon de jardin

Enquête publique du 27 mars 2024 au 25 avril 2024

  • Propriétaire(s) : Commune de Le Vaud
  • Parcelle n° 1, Route des Montagnes

Création d’un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages

Enquête publique du 22 mars 2024 au 22 avril 2024

    • Propriétaire(s) : Christian & Jennifer SOGUEL
    • Parcelle n° 15, Grand Rue 11

    Transformation d’une maison villageoise
    Demande de dérogation à l’art. 9 (Volumétrie : Hauteur à la corniche) du règlement communal & à l’art. 11 (Ajournement des toitures) du règlement communal

Enquête publique du 1er février 2024 au 11 février 2024

  • Propriétaire : David ROCHAT
  • Parcelle n° 556, Chemin sur la Croix 3

Modification du sous-sol et création d’une fenêtre, agrandissement du sas d’entrée et installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement du chauffage à mazout