Préavis municipaux 2021-2026
2024
2023
- 2022-09 Complément au préavis N° 12/2018, crédit pour finalisation du PACom
- 2023-11 Demande de crédit de CHF 55'000.-- pour l'achat d'un véhicule utilitaire
- Rapport de gestion 2022
- 2023-12 Demande d'un crédit de CHF 95'000.- pour l'étude de la 1ère phase de mises à niveau de notre adduction d'eau
- 2023-13 Arrêté d'imposition 2024
2022
2021
- 2021-32 Nouveaux statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade (AISE)
- 2021-31 Demande de crédit de CHF 653'000.-
- 2021-05 Plafond d'endettement législature 2021-2026
- 2021-04 Contrat de parc avec l'Association Parc Naturel Régional Jura Vaudois
- 2021-03 Arrêté d'imposition 2022
- 2021-02 Indemnités municipale - législature 2021 - 2026
- 2021-01 Délégation de compétences du Conseil à la Municipalité Législature 2021 - 2026
Préavis municipaux 2016-2021
2020
- 2020-30 Arrêté d'imposition pour l'année 2021
- 2020-29 Réponse au projet d'Annexe 2 de M. Nicolas beck au règlement communal sur la gestion des déchets
- 2020-28 Demande de crédit de CHF 653'000.-
- 2020-27 Révision des status de l'ORPC du district de Nyon
- 2020-26 Désaffectation et réaménagement partiels du cimetière
- 2020-25 Décision du nombre de Conseillers communaux pour législature 2021 - 2026
- 2020-24 Modification partielle du règlement du Conseil communal
2019
- 2019-23 Reconduction du dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise
- 2019-22 Arrêté d'imposition pour l'année 2020
- 2019-21 Demande d'aliénation des actions de la SAPJV
- 2019-20 Demande de crédit de 500'000.- pour l'aménagement d'un parking
- 2019-19 Transformation des espaces au 1er étage du bâtiment Christinet I
2018
- 2018-18 Adoption des nouveaux statuts de l'Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade
- 2018-17 Arrêté d'imposition pour l'année 2019
- 2018-16 Modification du droit de superficie portant la durée du DDP à 30 ans, en faveur de l'AISE, sur la parcelle N° 675, propriété de la Commune de Le Vaud
- 2018-15 Adoption du règlement communal interne relatif au fonds forestier de compensation
- 2018-14 Adoption du nouveau règlement communal et de son annexe sur la distribution de l'eau
- 2018-13 Demande d'un crédit de CHF 238'000.- pour la création d'une UAPE (Unité d'Accueil Pour Ecoliers)
- 2018-13 Annexe
- 2018-12 Etude de la révision du plan général d'affectation (PGA) et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
2017
- 2017-11 Arrêté d'imposition pour l'année 2018
- 2017-11 Annexe
- 2017-10 Réaménagement de la zone d'utilité publique, située sur la parcelle N° 1, pour une nouvelle voirie et un espace ludique
- 2017-10 Annexe
- 2017-9 Adoption d'un nouveau règlement communal en matière des subventions des études musicales
- 2017-8 Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
- 2017-7 Correctif du règlement du personnel communal du 27 mars 2014 et ajout d'une annexe
- 2017-6 Annexes Réaménagement d'une partie de la zone d'utilité publique, située sur la parcelle n° 1 propriété de la Commune de Le Vaud, pour la création d'un espace jeunes
- 2017-5 Demande d'acceptation du don d'un terrain multisports d'une valeur d'environ CHF 27'000.- offert par le Tennis Club de Le Vaud
Préavis municipaux 2011 - 2016
2016
- 2016-31 Adaptation de la rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
- 2016-30 Annexe Demande d'un crédit de CHF 215'000.- pour la création des sentiers piétonniers de l'Ouche et du site scolaire, du trottoir sécuritaire sur le chemin de la Voirie desservant l'arrêt de bus Place du Battoir
- 2016 - 30 Annexe
- 2016-29 Demande d'un crédit complémentaire de CHF 812'000.- pour assurer le financement de la salle polyvalente VD3
- 2016-4 Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
- 2016-3 Arrêté d'imposition pour l'année 2017
- 2016-2 Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
- 2016-1 Fixation des délégations de compétences à la Municipalité pour la législature 2016-2021
2015
- 2015-28 Cession des actions Télé-Dôle au Conseil régional du district de Nyon
- 2015-27 Révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon
- 2015-26 Arrêté d'imposition 2016
- 2015-25 Modification d'une annexe au règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires : Art. 4 (art. 44) Taxe annuelle d'épuration
- 2015-24 Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
- 2015-23 Demande de crédit de CHF 99'000.- pour la mise en place en séparatif du collecteur des eaux mélangées "Sur la Croix" sur les parcelles N°130, 132 et 568
- 2015-22 Aménagement d'un arrêt de bus - Route de Marchissy