Annonces d'arrivée et de départ

Lors de votre arrivée, ainsi que lorsque vous quittez notre village, veuillez vous annoncer auprès du Contrôle des habitants.

Formalités d'arrivée

Conformément à l’article 3 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton est tenu de s’annoncer dans les huit jours suivant son arrivée.

Annonce incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie de leurs locataires au moyen des formulaires adéquats.

Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement dans le délai légal.

Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses

Célibataires

Carte d’identité ou passeport valable
Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil*
Bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur


Personnes seules (veuves, séparées ou divorcées)

Carte d’identité ou passeport valable
Acte d’origine ou certificat de famille*
Bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
Si séparation de fait : convention de séparation ou lettre datée et signée mentionnant la date de la séparation
Si séparation légale : mesures protectrices de l’union conjugale
Si divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire



Couples mariés (avec ou sans enfants)

Carte d’identité ou passeport valable
Certificat de famille*
Bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur




Ressortissants étrangers

Célibataires

Carte d’identité (uniquement pour les ressortissant de l’UE/AELE) ou passeport valable
Permis de séjour ou d’établissement
Bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
Si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger : 1 photo au format passeport, acte de naissance

Personnes seules (veuves, séparées ou divorcées)

Carte d’identité (uniquement pour les ressortissants de l’UE/AELE) ou passeport valable
Permis de séjour ou d’établissement
Bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
Acte de mariage ou certificat de famille*
Si séparation de fait : lettre datée et signée mentionnant la date de séparation
Si séparation légale : mesures protectrices de l’union conjugale
Si divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire
Si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger : 1 photo au format passeport, acte de naissance

Couples mariés (avec ou sans enfants)

Carte d’identité (uniquement pour les ressortissants de l’UE/AELE) ou passeport valable
Permis de séjour ou d’établissement
Acte de mariage ou certificat de famille*
Bail à loyer, acte d’achat/vente ou attestation du logeur
Si arrivée d’un autre canton ou de l’étranger : 1 photo au format passeport pour chaque membre de la famille

*Ces documents ne sont pas nécessaire en cas de provenance du canton de Vaud

Pour les ressortissants étrangers arrivant d’un autre canton ou de l’étranger, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation

Inscription en résidence secondaire

Les personnes résidant plus de trois mois par année à Le Vaud, mais conservant leur domicile principale dans une autre commune sont également tenues de s’annoncer au contrôle des habitants.

Une attestation de la commune de résidence principale en vue de légitimer le séjour à Le Vaud est à fournir lors de l’inscription. Ce document a une validité d’une année et est à renouveler si le séjour devait se poursuivre.

Déménagement à l'intérieur de la commune

Tout déménagement, y compris au sein d’un même bâtiment, doit être annoncé au contrôle des habitants. Pour ce faire, une annonce au guichet, par courrier ou par e-mail est possible en indiquant la nouvelle adresse complète et la date effective du changement d’adresse.

Formalités de départ

Conformément à la Loi sur le contrôle des habitants, toute personne quittant la commune est tenue d’annoncer son départ sans délai, mais au plus tard le jour de son départ.

Ressortissants suisses et étrangers

Formulaire de départ à remplir.
La déclaration, mentionnant la date et la nouvelle adresse complète, peut être faite par annonce au guichet, par correspondance ou par courriel.

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d’origine ou déclaration d’établissement), la visite au guichet est conseillée.