Plan énergie et climat communal (PECC)

Pourquoi un PECC

S’appuyant sur la loi vaudoise sur l’énergie (art. 15 al. 1), sur le Plan climat vaudois (mesure stratégique n° 27) et sur la Constitution vaudoise (art. 52b), le Canton encourage les communes à initier, à leur échelle, une politique énergétique et climatique adaptée à leurs réalités et à leurs ressources.

Le Canton propose aux communes un accompagnement technique qui tient compte de ces disparités. Au cœur de ce dispositif figure le Plan énergie et climat communal (PECC, destiné à faciliter l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre d’une politique énergétique et climatique transversale.

qu'est-ce que le pecc ?

Le PECC propose aux communes désireuses de passer à l’action un premier pas pour répondre, à leur échelle, aux enjeux énergétiques et climatiques. Il a pour but de faciliter le déploiement de plans climat dans les communes vaudoises. Le PECC devient le fil conducteur pour les décisions en matière d’énergie et de climat pour les années à venir.

Le PECC apporte une contribution lors des décisions en matière de prestations visant à accompagner de manière pragmatique les communes, au plus proche de leur réalité. Au cœur de ce dispositif figurent un modèle de plan énergie et climat adapté l’échelle communale, des outils pour faciliter la réalisation d’un profil énergétique et climatique communal, un catalogue de fiches-actions et des formations.

Les outils pratiques proposés dans le cadre du PECC sont mis à disposition de l’ensemble des communes vaudoises, et sont la plupart en libre accès. Ainsi, toute commune qui le souhaiterait peut les mobiliser dans le cadre de ses démarches. Le soutien financier proposé est prioritairement destiné aux petites et moyennes communes, sans personnel dédié aux questions d’énergie et de climat. Il n’y a pas de limites de taille et une démarche intercommunale est possible. Les communes qui sont déjà engagées dans des démarches Cité de l’Energie, ou celles qui auraient l’ambition de le faire, continuent à être encouragées dans cette voie et bénéficient d’un soutien cantonal spécifique.

Le Canton encourage les communes ou groupements de communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les soutenir dans l’élaboration et le suivi de leur PECC. Il propose pour cela une subvention qui s’échelonne sur quatre ans et qui couvre jusqu’à 50 % des coûts d’un tel mandat d’accompagnement, avec un plafond à CHF 12’500.– par communes sur les quatre ans. Une subvention complémentaire de CHF 6’000.– peut être obtenue pour la phase de mise en œuvre. Pour obtenir cette subvention, il est obligatoire de s’inscrire dans la démarche proposée par le Canton.

Les communes qui se lancent dans un PECC s’engagent à réaliser un profil énergétique et climatique de leur territoire, à définir une vision et des objectifs, et à mettre en œuvre des actions concrètes pour les atteindre. Si elle implique de mobiliser du temps et des ressources, une telle démarche pose les bases d’une politique énergétique et climatique transversale que de nombreuses communes appellent de leurs vœux.

Le Pecc de la commune de le vaud

Pour l’élaboration de son PECC, la commune de Le Vaud, s’est associée aux communes d’Arzier-Le Muids et de Bassins.

La commune de Le Vaud est accompagnée dans l’élaboration de son projet par le bureau eqlosion.

Les émissions de gaz à effet de serre de la commune de Le Vaud sont présentés dans la figure ci-dessous :

Dans le cadre du PECC, les actions suivantes ont été identifiées et vont être mises en place dans les années à venir :

  • Formation des élus et du personnel à la durabilité
  • Planification énergétique
  • Développer la production photovoltaïque
  • Réduire la consommation de l’éclairage public
  • Développer les infrastructures de mobilité douce
  • Alimentation locale, saine et durable
  • Réduire, réutiliser et recycler les déchets
  • Renforcer la biodiversité
  • Identifier et lutter contre les espèces exotiques envahissantes
  • Gestion des cours d’eau
  • Participation citoyenne